INFO Automobile 2024 - Carte verte

1er Avril 2024 - Suppression de la carte verte

21/03/2024

- Les assurés automobile recevront un « Mémo Véhicule Assuré ». Ils auront le libre choix du format de ce document (papier ou dématérialisé). Ce mémo devra contenir toutes les informations relatives au contrat d'assurance automobile (informations sur le véhicule, identité du souscripteur, identité de l'assurance, prise d'effet des garanties).

- Il est recommandé de toujours conserver une copie de ce document, en cas de sinistre toutes les informations nécessaires à la complétude du constat, se trouveront dans ce Mémo.

- Il n’est pas obligatoire de posséder ce document sur soi en cas de contrôle par les forces de l’ordre : à compter du 1er avril 2024, la vérification de l’obligation d’assurance se fera via le Fichier des Véhicules Assurés (FVA).

- Le FVA, fichier numérique consultable par les forces de l’ordre, sera désormais le seul moyen de confirmer la garantie des contrats auto. Cette nouveauté sera valable pour toutes les voitures en circulation (professionnels et particuliers).

- Dès Avril 2024, toute personne aura la possibilité de vérifier, via le site FVA (qui sera accessible courant Avril) le référencement d’un véhicule en renseignant deux informations : le numéro d'immatriculation du véhicule et le numéro de formule du certificat d'immatriculation.

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